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 EDITO SCARAYE (Aout 2017)
JURIS ART ETC n°48
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, juillet-Août 2017, n°7

La revue Juris art etc, consacre son 7ème numéro de 2017 à l’orchestre, élément essentiel du paysage culturel français et présentant de nombreuses spécificités.

EN AVANT LA MUSIQUE !

Au fil du temps, les orchestres sont devenus un maillage essentiel pour les pratiques culturelles des Français, qu’ils soient musiciens amateurs, professionnels de la musique, ou simples mélomanes. Leur structuration actuelle présente de nombreuses particularités, en termes de statuts, de fonctionnement et de financement, mais aussi de droit d’auteur. Également représentatifs de l’articulation entre public et privé, ils doivent envisager l’avenir par le prisme du développement des publics et de l’éducation artistique et culturelle.

Par Jean-Paul Delevoye, Philippe Guellier, Emmanuel Krivine, Laurent Pillot, Aline Sam-Giao, Patrick Tafforeau, Jean-Jacques Velly

ARTICLES :

* Origines et histoire de l’orchestre
* Le statut des orchestres (public et privé) et leur financement
* Un aperçu du dialogue social dans les orchestres permanents
*Un hybride de la propriété littéraire et artistique : le droit du chef d’orchestre sur son interprétation

Tribune


* « L’orchestre, le mystère d’une alchimie collective »
*« Quel avenir pour l’orchestre symphonique, quel public pour demain ? »

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

Un regard sur le droit de communication au public après l’arrêt Stiching Brein

La circulation massive d’œuvres contrefaisantes sur Internet suscite de nombreuses questions juridiques qui posent les jalons d’une refondation de la protection du droit d’auteur. Le statut de l’hyperlien redirigeant vers une œuvre contrefaisante fait l’objet d’une jurisprudence abondante, récemment enrichie par l’arrêt Stichting Brein rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Par Falilou Diop

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent.

La convention collective encadrant les modalités d’engagement des artistes-interprètes par les producteurs est largement validée par la Cour de Cassation. La norme négociée collectivement permet bien une conciliation adaptée des droits de la propriété intellectuelle et du travail. Retour sur les principaux apports d’un arrêt tant attendu : Par Xavier Aumeran et Camille Burkhart

FINANCEMENT
Financement des festivals : quelle place pour le secteur privé ?

Financement des festivals : quelle place pour le secteur privé ? Face à la baisse des aides publiques, et pour pallier les inconnus liés à la billeterie, les festivals de musique français s’appuient de plus en plus vers des financements privés. L’occasion de dresser un état des lieux des moyens utilisés et des intérêts pour les financeurs : Par Quentin Thomé.

www.juriseditions.fr

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