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ARTICLE
« i2010 : société européenne de l’information pour 2010 »
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Communication de la Commission : « i2010 une société de l’information pour la croissance et l’emploi »







En lançant le partenariat pour la croissance et l’emploi comme un nouveau nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne, le Conseil Européen de printemps 2005 a qualifié la connaissance et l’innovation de moteurs d’une croissance durable et indiqué qu’il est essentiel de construire une société de l’information fondée sur l’inclusion, basée sur un large usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les services publics, les PME et les ménages .

La Commission propose un nouveau cadre stratégique, i2010 – société européenne de l’information pour 2010, définissant de larges orientations politiques, mettant en évidence les TIC comme moteur pour l’inclusion et la qualité de vie. Pilier du partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, i2010 élaborera une approche intégrée de la société de l’information et des politiques audiovisuelles dans l’UE.

Fondée sur une analyse globale des défis de la société de l’information et s’inspirant d’une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs , la Commission propose trois priorités pour les politiques européennes de la société de l’information et des médias :

-L’achèvement d’un espace européen unique de l’information encourageant un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias ;

-Le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les TIC dans le but de soutenir la croissance et la création d’emploi de qualité,


-L’achèvement d’une société européenne de l’information fondée sur l’inclusion qui soutient la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et qui donne la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie.





1.- L’agenda de i2010 pour l’espace européen unique de l’information





La convergence numérique nécessite un régime cohérent de règles pour le secteur de la société de l’information et des médias. Dans ce domaine, le marché intérieur est régi par un large éventail de règles, concernant, les médias audiovisuels, la télévision numérique, les transactions en ligne, les droits de propriété intellectuelle et les mesures de soutien à la création et la diffusion de contenus européens. Certains textes doivent être revus, comme la directive « Télévision sans frontières »

D’ici 2007, la Commission aura analysé les acquis communautaires affectant les services de la société de l’information et des médias et soumettra des propositions de changement si nécessaire. Des politiques complémentaires encourageront une mise en œuvre rapide et efficace des cadres révisés, et un soutien continuera d’être apporté à la création et à la diffusion des connaissances et des contenus européens

Dans le cadre de i2010, la Commission cherchera également à établir une approche globale pour une gestion efficace et interopérable des droits numériques.

Au cours de l’année 2006, la Commission proposera une stratégie pour une société de l’information sûre dans le but de combiner et de moderniser les instruments disponibles. Un soutien sera apporté à la recherche orientée pour la sécurité et au déploiement de mesures qui expérimentent des solutions pour des problèmes cruciaux comme la gestion de l’identité. La révision de la réglementation sera envisagée si nécessaire, par exemple en ce qui concerne la protection de la vie privée, la signature électronique ou la dissuasion des contenus illicites et préjudiciables.







2- Innovation et investissement dans la recherche









La stratégie de Lisbonne met l’accent sur les investissements dans la recherche et l’innovation en vue de stimuler la croissance et l’emploi. Si l’Europe se distingue dans l’invention, elle oublie parfois d’innover. Ainsi, i2010 s’efforcera activement de lever les obstacles entre les fruits de la recherche et les retombées économiques. La Commission proposera une augmentation de 80% du soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invitera les Etats membres à en faire de même. Elle donnera la priorité, dans la recherche stratégique dans le domaine des TIC, aux principaux piliers technologiques du 7ème Programme-Cadre de Recherche et de développement (PCRD) (2007).

En 2006, elle lancera des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglements qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles. Elle définira des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC.

Elle élaborera des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion 2007-2013.

Elle définira des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux PME. Elle élaborera des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences.







3- Inclusion, amélioration des services publics et de la qualité de vie









Pour lancer l’agenda i2010 dans le domaine sociétal, la Commission diffusera des orientations politiques sur l’e-accessibilité et la couverture territoriale en haut débit (2005). En 2006, elle adoptera un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques pour les services publics utilisant les TIC

En 2007, elle lancera des projets de démonstration, à un échelon opérationnel, pour expérimenter des solutions technologiques, juridiques et structurelles dans le domaine des services publics en ligne et lancera des initiatives phares impliquant les TIC sur des défis sociaux importants : les soins aux personnes dans une société vieillissante (1), la voiture intelligente : plus intelligente, plus sûre et moins polluante (2), les bibliothèques numériques (3)

En 2008, la Commission proposera une initiative européenne pour l’e-inclusion qui abordera des aspects tels que l’égalité des chances, les compétences en TIC et les fractures régionales. Elle sera préparée par un suivi actif des progrès et des actions en matière de culture numérique et de recherche pour des solutions technologiques accessibles.



Conclusion : i2010 dans la nouvelle gouvernance de Lisbonne






i2010 contribuera à rendre l’Europe plus attractive pour l’investissement et l’innovation dans les biens et les services basés sur la connaissance. Chaque acteur a un rôle à jouer dans son domaine de responsabilités :

La Commission européenne agira pour élaborer des propositions pour mettre à jour des cadres réglementaires, utiliser les instruments financiers communautaires pour stimuler les investissements dans la recherche stratégique et pour supprimer les goulots d’étranglement qui freinent l’innovation dans le domaine des TIC, supporter les politiques relatives à l’e-inclusion et à la qualité de vie.

Les Etats membres, dans le cadre des programmes nationaux de réforme, à adopter pour la mi-octobre 2005, devront définir des priorités pour la société de l’information, conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui insistent sur l’importance de l’adoption des TIC, de l’infrastructure et des TIC pour l’emploi et l’éducation.

Les autres parties prenantes devraient être engagées dans un dialogue ouvert et constructif en vue de soutenir une société de la connaissance innovante. En particulier, les partenaires industriels devraient s’attacher à augmenter les investissements dans la recherche et les technologies en matière de TIC, tandis que des efforts constructifs seraient consentis dans des domaines où il y a des goulots d’étranglement critiques qui freinent la progression de l’économie numérique.

Avec i2010, la Commission lance une nouvelle politique intégrée pour la société de l’information. En pleine cohérence avec la nouvelle gouvernance de la stratégie renouvelée de Lisbonne, i2010 contribuera aux principaux objectifs de Lisbonne pour une croissance et des emplois durables.



Source
:

COM (2005) 229 final, du 31 05 2005, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : « i2010- Une société de l’information pour la croissance et l’emploi ».



Article mis en ligne le 6 juin 2005
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