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ARTICLE
Claudine et son éditeur : une histoire de cession sans revendication
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Cour cassation Chambre civile, 25 mai 2005









Le 25 mai 2005, la première chambre civile de cassation a appliqué la loi du contrat à la « vente en toute propriété, sans réserve d’aucune sorte » des trois romans « Claudine à l’école », « Claudine à Paris » et « Claudine s’en va » à l’éditeur. Ce dernier peut donc les exploiter par tous les modes, exploitation audiovisuelle et phonographique, et bénéficie des prolongations légales de protection dans les pays concernés par l’exploitation.

Entre 1900 et 1902, les droits éditoriaux des trois romans avaient été cédés à la société Editions littéraires et artistiques, aux droits de laquelle se trouve la société Albin Michel. Par contrat en date du 19 octobre 1907, la pleine et entière propriété de ces trois romans a été cédé, sans réserve, à l’éditeur. Cette cession a été ratifiée par Colette, le 20 juillet 1909, après que la paternité sur les trois œuvres lui ait été reconnue, précisant qu’elle n’entendait revendiquer aucun droit commercial sur celles-ci et que cette cession pleine et entière ne pourrait faire l’objet, ni de sa part ni de celle de ses ayants cause, d’aucune revendication dans le présent et dans le futur.



Position de la Cour d’Appel de Paris







Dans son arrêt du 12 avril 2002, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la cession consentie valait seulement pour la durée de sa propriété littéraire et que la vente en « toute propriété, sans réserve d’aucune sorte » des trois ouvrages litigieux concernait les modes d’exploitation prévus ou prévisibles desdites œuvres lors de la signature de la cession.



Position de la Cour de Cassation







Dans cet arrêt du 25 mai 2005, la Première chambre civile a considéré

« qu’en statuant ainsi, alors que la vente des oeuvres en 1907 emportait, en l’absence de toute limitation dans l’acte, la cession au profit de l’éditeur de tous les modes d’exploitation, fussent-ils alors inconnus, y compris le bénéfice des prolongations légales de protection dans les pays concernés par l’exploitation, la cour d’appel a méconnu la loi du contrat ».








Article mis en ligne le 10 juin 2005
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