Dernière actualité : EU : Plan d’action d’action pour la protection des droits de propriété intellectuelle [Lire la suite]
ARTICLE
La politique incitative de l’Union européenne (III).
Par Nicolas ROYER, juriste


Le programme Media 2007 Extrait du : Dossier sur le financement du cinéma européen Le programme « Media Plus » arrivera à échéance en 2006. La proposition de la Commission pour le programme « Media 2007 » est destinée à y succéder. D’après la proposition, le nouveau programme sera conçu comme un programme unique qui regroupera les deux volets existants, c’est à dire le volet concernant le développement, la distribution et la promotion, et celui relatif à la formation. Il débutera en 2007 et s’achèvera en 2013. La Commission propose une enveloppe budgétaire de 1,055 milliard d’euros. En principe, les aides accordées dans le cadre du programme ne pourront pas dépasser 50% des coûts des actions soutenues. « Media 2007 » poursuivra des objectifs généraux (1.) Il nourrira des ambitions spécifiques en matière de préproduction et de postproduction (2.) A : Les objectifs généraux du programme « Media 2007 » « Media 2007 » poursuivra des objectifs généraux. Il s’agira d’une part de préserver et de mettre en valeur la diversité culturelle européenne et son patrimoine cinématographique et audiovisuel, d’en garantir l’accès aux citoyens européens et de favoriser le dialogue interculturel. En second lieu, le programme visera à accroître la circulation des œuvres européennes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Enfin, il s’agira de renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel. Le programme s’appuiera également sur quatre priorités transversales : l’encouragement au processus créatif dans le secteur audiovisuel européen, ainsi qu’à la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel européen ; le renforcement des structures de production des petites et moyennes entreprises qui constituent la base du secteur audiovisuel européen ; la réduction des déséquilibres entre les pays à forte capacité de production et ceux à faible capacité ou à aire linguistique restreinte, pour préserver le dialogue entre les différentes cultures européennes et donc l’identité culturelle de l’Europe ; l’accompagnement des évolutions du marché en matière de numérisation. « Media 2007 » s’appuie donc sur des objectifs généraux. Il nourrit également des ambitions spécifiques en matière de préproduction et de postproduction. B : Les ambitions spécifiques de « Media 2007 » en matière de préproduction et de postproduction Dans la phase antérieure à la production, le nouveau programme favorisera l’acquisition et le perfectionnement de compétences dans le domaine de l’audiovisuel. Il soutiendra pour cela des projets visant à améliorer les capacités de création et de gestion des professionnels de l’audiovisuel européen et à adapter leurs qualifications techniques aux technologies numériques. L’objectif sera également de renforcer la dimension européenne des actions de formation en soutenant la mise en réseau et la mobilité des acteurs concernés, comme les écoles européennes de cinéma. Des bourses seront créées à l’intention des professionnels des nouveaux Etats membres, pour les aider à relever les défis du nouveau marché élargi. Dans cette même phase de préproduction, le programme soutiendra la phase de développement des projets de production présentés par des sociétés de production indépendantes. Il aidera ces entreprises à élaborer des plans de financement solides, y compris le montage financier de coproductions. S’agissant de la phase de postproduction, le soutien à la distribution reste la priorité. Ce secteur sera renforcé en encourageant les distributeurs à investir dans la coproduction, l’acquisition et la promotion des films européens non nationaux, et à mettre en place des stratégies coordonnées de commercialisation. Le programme prévoit par ailleurs : d’améliorer la circulation des films européens non nationaux par des mesures incitatives en faveur de leur exportation, de leur distribution et de leur programmation en salles ; de promouvoir la diffusion transnationale des œuvres audiovisuelles européennes produites par des sociétés de production indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs d’une part, et producteurs et distributeurs d’autre part ; d’encourager la numérisation des œuvres audiovisuelles européennes et d’inciter les salles à exploiter les possibilités offertes par la distribution en numérique. S’agissant de la promotion, « Media 2007 » encouragera la circulation des œuvres européennes en leur assurant un accès aux marchés professionnels européens et internationaux. Le programme visera également à renforcer l’accès du public aux œuvres en question. Il encouragera des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films, ainsi que des actions de promotion du patrimoine cinématographique. Enfin, « Media 2007 » encouragera l’innovation au travers de projets pilotes qui permettent d’assurer l’adaptation du programme aux évolutions technologiques. La proposition pour un nouveau programme « Media » semble témoigner, au même titre que la révision de la directive « Télévision sans frontières », d’une réelle volonté d’amélioration de la politique cinématographique européenne. En effet les ambitions de défense et de développement de l’industrie du film sur le continent sont toujours les mêmes, mais elles semblent plus réalisables grâce à des budgets plus élevés, des enjeux mieux cernés, et la modernisation des action dans le domaine du « septième art », qui tiennent compte des nouvelles technologies et des nouveaux services de contenu audiovisuel. Si l’évolution de la politique de l’Europe en matière de cinéma semble positive, il est important de souligner qu’elle est conditionnée par les perspectives constitutionnelles européennes. Extrait du : Dossier sur le financement du cinéma européen – SCARAYE- 15/03/2006
Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu