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« ça s’en va et ça revient » : Expression populaire ou Formulation unique et originale ?
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino
Monsieur S a composé avec Monsieur B la musique d’une chanson, qui fut interprétée par Claude FRANCOIS, intitulée « Chanson populaire » dont le sous-titre est « ça s’en va et ça revient ». Monsieur S est, seul, auteur des paroles.
Une société de production a réalisé une émission de divertissement intitulée « ça s’en va et ça revient », et a enregistré la marque « ça s’en va et ça revient ». Or cette société était seulement autorisée à utiliser le thème musical de l’œuvre « Chanson populaire » dans cette émission.
Dans son arrêt du 3 février 2006, la Cour d’Appel a considéré que Monsieur S, le parolier, était titulaire d’un droit d’auteur rendant indisponible le dépôt à titre de marque de l’expression en cause. Dans la mesure où cette expression n’était pas passée dans le langage courant avant l’interprétation par Claude FRANCOIS de cette chanson et qu’il s’agissait dès lors d’une formulation unique et originale, la Cour a confirmé la demande d’annulation de ladite marque. La société productrice a donc été condamnée à payer à Monsieur S des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que lui a causé le dépôt de la marque litigieuse.
En revanche, il a été jugé que M S n’était pas fondé à revendiquer le moindre droit en relation avec le concept même de l’émission, à la création duquel il n’avait aucunement pris part et qui n’était en rien inclus dans son œuvre.
Source :
Cour d’Appel de Paris, 4ème Chambre – Section B, arrêt du 3 février 2006, confirmation du jugement du 9 Mai 2003 TGI de Paris
Publié sur le site scaraye.com le 18/04/2006.
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