La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un régime d'aides d'un montant de 231 millions € en faveur de l'industrie cinématographique hongroise qui restera en place jusqu'au 31 décembre 2013. Ce régime, qui s'étale sur une période de six ans et regroupe toutes les mesures hongroises d'aide à l'industrie cinématographique, notamment les aides fiscales en faveur du cinéma hongrois, vise à promouvoir le développement d'une culture cinématographique en Hongrie. La Commission a constaté qu'il était compatible avec la dérogation culturelle prévue par le traité CE et conforme aux règles en matière d'aides à la production cinématographique énoncées dans la communication sur le cinéma de 2001. Les autorités hongroises y apporteront les éventuelles modifications nécessaires après l'expiration de la communication sur le cinéma.

Le régime vise essentiellement à soutenir et à promouvoir le développement d'une culture cinématographique hongroise. Outre des incitants fiscaux, il prévoit des subventions directes au développement/à la préparation, à la production et à la distribution de films, ainsi qu'à l'exploitation de cinémas d'art et d'essai et à l'organisation de festivals du film.
L'appréciation des aides fiscales en faveur du cinéma hongrois et des subventions directes à la production de films s'est appuyée sur les règles communautaires en matière d'aides d'État énoncées dans la communication sur le cinéma de 2001. Lors de l'évaluation des autres types d'aide, la Commission s'est référée aux règles de cette communication pour appliquer la dérogation culturelle prévue par l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE.
Les autorités hongroises ont apporté un certain nombre de modifications au régime, initialement approuvé dans le cadre du mécanisme provisoire au moment de l'adhésion de la Hongrie, afin de le conformer aux règles communautaires relatives aux aides d'État. Elles ont notamment introduit des critères nationaux vérifiables pour ce qui est du contenu culturel, ainsi que l'exige la communication sur le cinéma.

En mettant l'accent sur les critères culturels lors de l'appréciation des régimes d'aides à l'industrie cinématographique, la Commission s'assure que l'aide d'État, quelle qu'elle soit, s'adresse à des films culturels européens et limite les possibilités, pour les États membres, de se livrer une guerre des subventions et d'utiliser les aides fiscales pour attirer de grosses productions commerciales plutôt que de permettre à leurs industries cinématographiques nationales de faire face à la concurrence internationale sur la base de leur valeur intrinsèque. Une telle guerre des subventions serait extrêmement néfaste pour l'ensemble du secteur cinématoraphique européen.

Source : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1152&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en