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DOSSIERS SCARAYE

JAC n°27

TRANSPOSITION : LA REGLE DE 3

Directives européennes

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, SEPTEMBRE 2015, n°27


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de SEPTEMBRE un dossier sur la transposition des 3 directives européennes par la loi du 20 février 2015.

La loi du 20 février 2015 procède à la transposition de trois directives dans le domaine culturel : quelles sont dès lors les nouveautés en matière de durée des droits voisins, d’œuvre orpheline et de circulation des biens culturels ? Quelle liberté a pris le législateur français par rapport à l’Europe ? Les mesures sont-elles à la hauteur des attentes du secteur ? Voici quelques-unes des questions auxquelles ce dossier propose de répondre.

La critique :

La prolongation de la durée des droits voisins ne permet pas de résoudre les difficultés financières rencontrées par la plupart des artites-interprètes.

La définition :

Est considérée comme orpheline une œuvre dont il est impossible d’identifier ou localiser les ayants droit, malgré l’accomplissement de recherches diligentes, avérées et sérieuses.

La nouveauté :

La notion de trésors nationaux, qui échappent au principe de la libre circulation européenne, est revue afin de lui conférer une meilleure lisibilité.

Dans son article “Une loi pour trois directives » Eléonore Scaramozzino expose les grandes lignes de cette loi du 20 février 2015, adoptée en procédure accélérée, visant à mieux protéger les artistes-interprètes et soutenir les producteurs de musique, à faciliter l’accès du public aux œuvres des collections publiques et à redéfinir la notion de trésors nationaux. Transposant la directive du 27 septembre 2011, cette loi modifie le droit français dans ses dispositions relatives à la durée de protection de certains droits voisins. Si, elle vise a priori à renforcer la protection des droits des artistes-interprètes, dans son article « Extension de la durée des droits voisins : Faux-semblants d’une protection en trompe-l’œil », Stéphanie Le Cam considère que cette loi semble protéger davantage les intérêts des producteurs de phonogrammes. Toutefois, Xavier Blanc souligne que cet allongement de la durée de protection sur les enregistrements phonographiques n’est malgré tout pas sans intérêt pour les artites-interprètes. Il avertit dans sa tribune que « La Spedidam sera attentive à la mise en œuvre de la loi ».
Ensuite, la loi du 20 février 2015 consacre la spécificité des œuvres dites « orphelines » en droit français en adoptant un régime d’exception permettant à certaines institutions culturelles de procéder à la numérisation et à la communication au public d’œuvres orphelines à des conditions précisément définies. Dans son article, « Le régime des œuvres orphelines …adopté », Benoit Galopin examine les œuvres visées, la détermination du caractère orphelin de l’œuvre et la portée de ce régime dérogatoire.
Enfin, la directive de 1993 visant la restitution de biens culturels classés comme « trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique » n’avait manifestement pas fait la preuve de son efficacité, ce qui a conduit la Commission européenne à proposer sa refonte, au lieu de la simple codification initialement envisagée. Après un processus d’adoption mené tambour battant par les institutions européennes, la France vient de procéder à sa transposition expresse. Dans son article « Refonte de la directive sur la restitution des biens culturels », Claire Chastanier revient sur le dispositif originel, sa révision et sa transposition. Par ailleurs, la loi du 20 février 2015 inscrit explicitement les archives publiques parmi les trésors nationaux. Dans son focus « Archives publiques et trésors nationaux » Bruno Ricard explique les enjeux et les conséquences de cette inclusion dans la définition des trésors nationaux.


Egalement dans ce numéro de Septembre

Un coup de projecteur sur

« La téléréalité n’est pas qu’un jeu » par Xavier Aumeran
« Acquitter ses impôts en monnaie d’art» par Ophélie Dantil

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JURIS ART ETC N°24

Entreprises culturelles & Procédures collectives

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MAI 2015, n°24


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de MAI un dossier sur les PROCEDURES COLLECTIVES : GESTION DE CRISE .

Ce dossier dresse une présentation du droit des entreprises en difficulté appliqué au secteur culturel, en se focalisant sur les questions essentielles auxquelles sont confrontées « Les entreprises culturelles en difficulté ». Le Professeur Binctin souligne l’ancienneté et la constance du lien entre entreprise culturelle et droit des entreprises en difficulté. L’Illustre-Théâtre, établi par Molière et sept autres comédiens dans une salle du jeu de paume, ne voyant pas le succès arriver, avait fait faillite en mai 1645, deux ans après sa création. Molière connut alors la prison pour dettes. L’approche contemporaine est plus constructive et écarte cette vision de la goêle. Pour l’auteur, l’ouverture d’une procédure apporte de nombreux intérêts à l’entreprise culturelle. Elle lui accorde une période de répit permettant de faire état de sa gestion, de ses financements et du projet culturel proposé. L’enjeu pour les entreprises culturelles est, selon lui, de parvenir à intégrer l’ensemble des outils du droit des entreprises en difficulté, spécifiquement les outils d’anticipation des difficultés, avant toute procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

La problématique du bail d’exploitation pour les spectacles vivants est un sujet de préoccupation au carrefour du spectacle vivant et du droit des entreprises en difficulté. Marie Dubois-Perotti et Mehdi Souliah en explorent les difficultés et les enjeux.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures collectives, les entreprises culturelles peuvent être amenées à vendre les œuvres qu’elles détiennent ou céder les contrats qu’elles ont signés. Patricia Seigle présente les mesures spécifiques qui régissent « Les contrats avec les artistes et les œuvres dans la tourmente ». Philippe Guellier et Stella Flocco s’interrogent sur le traitement des subventions et leurs mises en disposition par les entreprises culturelles en difficulté. Claire-Hélène Berny examine la question du « Devenir de l’intermittent du spectacle » dans le cas d’une procédure collective en précisant la protection particulière de la créance salariale et le rôle de l’administrateur ou du liquidateur. Enfin Nicolas Borga analyse la question de « La liquidation judiciaire du producteur d’une œuvre audiovisuelle » et tout particulièrement la mise en œuvre du droit de préemption du producteur sur son œuvre et résiliation du contrat de production audiovisuelle.

Egalement dans ce numéro de Mai

Un coup de projecteur sur

« Accessibilité du site, outil européen contesté» par Edouard TREPPOZ, professeur agrégé

« Amateur sans licence » par Armelle VERJAT

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JURIS ART ETC N°26

Bibliothèques, une page à écrire… :

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUILLET 2015, n°26


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUILLET un dossier sur la Réglementation des Bibliothèques.

Acteur essentiel en matière d’éducation, les bibliothèques sont régies par des règles juridiques éparses qui peuvent s’avérer insuffisantes pour faire face aux mutations actuelles et dont l’unification est souhaitée. Etat des lieux et éléments de réflexion pour une « loi bibliothèques ».

Les Assises des bibliothèques, qui se sont déroulées le 8 décembre 2014 ont permis de mettre en lumière les enjeux actuels de ces institutions et les problématiques juridiques auxquelles elles doivent faire face : droit d’auteur et droit d’accès à la culture : des exigences à concilier, Nicolas Georges pose la question de la pertinence du cadre législatif et réglementaire propre aux bibliothèques : Faut-il une loi pour les bibliothèques comme il en existe dans d’autres pays européens ? Dans son article « Quel droit et quelle loi pour les bibliothèques ? » Noé Wagener, montre que dorénavant le droit n’est plus tant perçu comme un outil technique au service d’une politique publique, mais comme l’incarnation même de cette politique. C’est pourquoi, selon l’auteur, il se doit d’endosser la forme la plus solennelle qui soit, la forme législative, celle par laquelle s’exprime la nation assemblée. L’objectif de la loi est notamment de faire connaître le droit des bibliothèques et de répondre) l’attente des professionnels en affirmant les principes qui régissent le métier de bibliothécaire. Le Professeur Jean-Marie Pontier, analyse le rapport entre « Servie public et bibliothèques ». Dans son article, il s’attache à démontrer que les bibliothèques relèvent par nature du service public, et que malgré leur diversité, elles en ont les caractéristiques essentielles. Il présente les points communs mais aussi les particularités de ces institutions. Noëlle Bailly, par son témoignage sur « La gestion des fonds patrimoniaux est dans une certaine incertitude juridique », soutient que ces questions nouvelles de patrimonialisation et de dépatrimonialisation nécessitent un encadrement juridique, administratif et scientifique. Pour elle, c’est un champ de réflexion pour les ministères concernés. Anne-Marie Bertrand, à travers son article « Censures, bibliothèques et pouvoirs locaux », dresse un état des lieux sur les relations qu’entretiennent les agents qui ont la charge du fonctionnement des bibliothèques publiques territoriales et les autorités locales. Un focus, rédigé par Gérard Cohen, sur la « Charte de la conservation dans les bibliothèques », montre que cette charte est un outil adapté aux problématiques actuelles et commente les préconisations majeures sur lesquelles elle met l’accent. Alexis Boisson s’interroge sur les « Enjeux du prêt numérique et exception de bibliothèque. » En faisant circuler des œuvres, les bibliothèques sont confrontées à la question des droits d’auteur. L’auteur dans cet article examine comment le développement du livre numérique renouvelle l’approche juridique du droit de prêt et de l’exception de bibliothèque. Les bibliothèques face au droit d’auteur. Cette problématique est également examinée par le professeur Valérie-Laure Benabou, dans son article « Droit d’accès aux contenus culturels », qui analyse comment respecter les droits portant sur les images tout en ouvrant aux usagers des bibliothèques l’accès à ces mêmes images, en particulier à l’ère du numérique. Fabien Plazannet, dans son focus « Déontologie et éthique professionnelles » pose la question du degré de contrainte imposer aux différents acteurs publics, pour un service dont les valeurs sont avant tout des valeurs de liberté et d’inventivité ? Et quelle place à accorder à la déontologie professionnelle ?

Egalement dans ce numéro de juillet

Un coup de projecteur sur

« Les habits neufs de l’AFP» par Eléonore Scaramozzino


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JURIS ART ETC n°28

ETHIQUE EN STOCK

Patrimoine culturel

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, OCTOBRE 2015, n°28


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro du mois d’OCTOBRE un dossier sur le patrimoine culturel.

Patrimonialisation ou artification, restauration, restitution, financement, gestion ou numérisation ; à chaque étape de leur vie, les éléments du patrimoine culturel sont confrontés à des problématiques que le droit ne parvient pas toujours à démêler. Comment dès lors se développent les normes éthiques et déontologiques ? Comment sont-elles mises en œuvre par les professionnels ? Quelles sont leurs limites ?

Le constat :

Les chartes et codes éthiques visant le patrimoine culturel dans toutes ses composantes se multiplient.

Le choix :

La plupart des règles déontologiques sont appliquées librement par les professionnels ; elles leur permettent dans certains cas de légitimer leurs missions.

Dans leur article « Regards croisés sur les enjeux éthiques du patrimoine culturel » Stéphane Duroy, professeur de droit public, Géraldine Goffaux Callebaut , professeur de droit privé, Dominique Jarrassé, professeur d’histoire de l’art, montrent que sous l’effet de la complexité des situations et du phénomène d’artification de nombreux objets, l’éthique développe une fonction d’outil de résolution de problématiques de plus en plus délicates que soulève le droit du patrimoine culturel, ce qui entraîne des questionnements croisés entre juristes et historiens de l’art. Pour Catherine Chadelat , l’éthique du marché de l’art reste plus que jamais une nécessité absolue, au regard notamment des risques que font peser actuellement sur les biens culturels les périls politiques et l’évolution des pratiques criminelles. Ainsi, selon elle, « les professionnels ont un rôle capital à jouer » dans la mise en œuvre d’une éthique du marché, qu’il s’agisse de ventes de gré à gré ou de ventes aux enchères publiques. Pour Li Wang , la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ne peut être envisagée sans les communautés. Pour que ces dernières puissent cohabiter, l’élaboration d’un code de déontologie est envisagée, non sans difficulté. Dans son article, l’auteur examine « le patrimoine culturel immatériel à l’épreuve de l’éthique ». Véronique Milande et Elsa Vigouroux , auteurs du témoignage intitulé « Mieux connaître le code pour mieux conserver les œuvres », considèrent qu’une meilleure connaissance du code de déontologie des conservateurs-restaurateurs sur le marché de l’art amènerait une plus grande transparence sur l’état de conservation des œuvres avec la production systématique d’une documentation liée à l’œuvre, véritable carnet de santé et d’informations techniques. Le droit américain appréhende la question à travers la notion de déclassement ou deaccessioning, processus par lequel une œuvre d’art ou un objet est partiellement ou totalement, enlevé de façon permanente de la collection d’un musée, qu’il encadre de manière stricte. Christel de Noblet à travers son article « Déclassement des œuvres, outil de gestion des collections muséales » examine les règles déontologiques qui régissent les musées américains. Dominique Jarrassé , professeur d’histoire de l’art, s’interroge sur le lien entre la morale et l’architecture : « Pourquoi un code guadet ? ». Avec ce code, les architectes se distinguent des entrepreneurs et ingénieurs et affirment leurs devoirs d’ordre principalement moral. L’auteur revient sur la genèse de l’adoption de ces règles déontologiques. Le questionnement éthique révèle un attrait particulier pour les domaines technologiques et scientifiques. Moussa Talbi aborde la « Numérisation du patrimoine : Tri, sélection, censure » au regard des enjeux qu’elle recèle. Jean-Marc Pastor traite de la « Restitution des restes humains ». Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Leur restitution soulève des questions morales et éthiques à la finalité simple : on restitue parce que c’est juste et légitime. Il montre que le droit n’est qu’un instrument pour répondre à cette revendication. Dans le domaine du mécénat, les règles purement juridiques sont peu nombreuses alors qu’est parfois nécessaire la protection des bénéficiaires des dons. Dans son article « Ethique et mécénat culturel », Géraldine Goffaux Callebaut , professeur, s’attache à mettre en lumière l’intérêt de l’éthique dans ce contexte.

Egalement dans ce numéro d’Octobre

Tapis rouge
TRIBUNE:
“Charte pour le mécénat culturel : un cadre de reference” par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication.

Un coup de projecteur sur
*« La guerre des domaines (n’) aurait-elle pu avoir lieu » par Anne Hérietier
*« Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d’impôt » par Franck Laffaille
*« Les groupements d’employeurs culture» par Jean Dalichoux

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JURIS ART ETC N°25

LES UTILISATEURS AUX PLATINES :

Créations transformatives

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUIN 2015, n°25


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUIN un dossier sur les Créations transformatives : User Generated Content.

Le constat :

Les créations réalisées à partir d’œuvres existantes, généralement par des internautes amateurs, se multiplient

La question :

Comment le droit peut-il encadrer ces pratiques sans les interdire ?

Mash-up, mèmes et fan-fictions peuvent-ils perdurer dans le respect des droits d’auteur ? La question du statut juridique des œuvres transformatives, et plus globalement des UsersGenerated Content, se pose en droit français comme à l’international, au regard notamment de la pratique et des enjeux économiques sous-jacents. Explorations des pistes envisageables.

Les créations réalisées à partir d’œuvres existantes, généralement par des internautes amateurs, se multiplient. Comment le droit peut-il encadrer ces pratiques sans les interdire ?

Quelles solutions pour les UGC en France ? Le développement massif des User Generated Content (UGC) pose la question de leur traitement par le droit français. La mission confiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donné lieu à diverses préconisations. Présentation des enjeux et des solutions envisageables par le Professeur Valérie-Laure Benabou. Dans sa tribune intitulée « Vigilance et pragmatisme », Hervé Rony, Directeur Général de la SCAM, se montre réservé sur la nécessité de légiférer sur les œuvres transformatives et préfère voir si les mash-up et autres créations spontanées envahissent le Net au point de mettre à mal le droit d’auteur et se mettent à devenir un enjeu économique. Son conseil « A suivre donc de prés sans s’affoler ! ».

Les contenus générés par les utilisateurs sont susceptibles de s’inscrire au titre des exceptions aux droits d’auteur et droits voisins. Ces mécanismes d’exceptions ont été fortement revisités ces vingt dernières années par ce que l’on a appelé la règle du « triple text ». Dans son article intitulé « Le triple test ..est ses contextes », le professeur Jean-Sylvestre Bergé met en perspective ce triple test dans ses différents contextes de niveaux international, européen et national, européen et national. Dans son focus « Les créations transformatives », Cédric Manara montre la diversité des créations transformatives et la difficulté de les saisir par le droit. Selon lui, pour accueillir en droit d’auteur la richesse du phénomène et sa complexité, il serait heureux – et si simple ! _ de créer une exception. Le professeur Pierre-Emmanuel Moyse, analyse dans son article « Le droit des utilisateurs au Canada », les conséquences de l’option choisie par la loi de modernisation sur le droit d’auteur au Canada, qui allonge la liste des exceptions spécifiques pour affranchir de nombreux nouveaux usages, reconnaissant ainsi d’importantes prérogatives aux utilisateurs. Caroline Riché et Amélie Clauzel examine les enjeux et perspectives de la cocréation. Si l’interaction entre l’artiste et le public a toujours existé, le message artistique devient de plus en plus collectif parce qu’il est construit par la communauté. Les auteurs s’interrogent sur ces évolutions sociologiques et la nécessité de les intégrer dans ce canal de communication numérique comme une opportunité structurelle de créer et diffuser un patrimoine culturel



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JURIS ART ETC N°28

ETHIQUE EN STOCK

Patrimoine culturel

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, OCTOBRE 2015, n°28


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro du mois d’OCTOBRE un dossier sur le patrimoine culturel.

Patrimonialisation ou artification, restauration, restitution, financement, gestion ou numérisation ; à chaque étape de leur vie, les éléments du patrimoine culturel sont confrontés à des problématiques que le droit ne parvient pas toujours à démêler. Comment dès lors se développent les normes éthiques et déontologiques ? Comment sont-elles mises en œuvre par les professionnels ? Quelles sont leurs limites ?

Le constat :

Les chartes et codes éthiques visant le patrimoine culturel dans toutes ses composantes se multiplient.

Le choix :

La plupart des règles déontologiques sont appliquées librement par les professionnels ; elles leur permettent dans certains cas de légitimer leurs missions.

Dans leur article « Regards croisés sur les enjeux éthiques du patrimoine culturel » Stéphane Duroy, professeur de droit public, Géraldine Goffaux Callebaut , professeur de droit privé, Dominique Jarrassé, professeur d’histoire de l’art, montrent que sous l’effet de la complexité des situations et du phénomène d’artification de nombreux objets, l’éthique développe une fonction d’outil de résolution de problématiques de plus en plus délicates que soulève le droit du patrimoine culturel, ce qui entraîne des questionnements croisés entre juristes et historiens de l’art. Pour Catherine Chadelat , l’éthique du marché de l’art reste plus que jamais une nécessité absolue, au regard notamment des risques que font peser actuellement sur les biens culturels les périls politiques et l’évolution des pratiques criminelles. Ainsi, selon elle, « les professionnels ont un rôle capital à jouer » dans la mise en œuvre d’une éthique du marché, qu’il s’agisse de ventes de gré à gré ou de ventes aux enchères publiques. Pour Li Wang , la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ne peut être envisagée sans les communautés. Pour que ces dernières puissent cohabiter, l’élaboration d’un code de déontologie est envisagée, non sans difficulté. Dans son article, l’auteur examine « le patrimoine culturel immatériel à l’épreuve de l’éthique ». Véronique Milande et Elsa Vigouroux , auteurs du témoignage intitulé « Mieux connaître le code pour mieux conserver les œuvres », considèrent qu’une meilleure connaissance du code de déontologie des conservateurs-restaurateurs sur le marché de l’art amènerait une plus grande transparence sur l’état de conservation des œuvres avec la production systématique d’une documentation liée à l’œuvre, véritable carnet de santé et d’informations techniques. Le droit américain appréhende la question à travers la notion de déclassement ou deaccessioning, processus par lequel une œuvre d’art ou un objet est partiellement ou totalement, enlevé de façon permanente de la collection d’un musée, qu’il encadre de manière stricte. Christel de Noblet à travers son article « Déclassement des œuvres, outil de gestion des collections muséales » examine les règles déontologiques qui régissent les musées américains. Dominique Jarrassé , professeur d’histoire de l’art, s’interroge sur le lien entre la morale et l’architecture : « Pourquoi un code guadet ? ». Avec ce code, les architectes se distinguent des entrepreneurs et ingénieurs et affirment leurs devoirs d’ordre principalement moral. L’auteur revient sur la genèse de l’adoption de ces règles déontologiques. Le questionnement éthique révèle un attrait particulier pour les domaines technologiques et scientifiques. Moussa Talbi aborde la « Numérisation du patrimoine : Tri, sélection, censure » au regard des enjeux qu’elle recèle. Jean-Marc Pastor traite de la « Restitution des restes humains ». Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Leur restitution soulève des questions morales et éthiques à la finalité simple : on restitue parce que c’est juste et légitime. Il montre que le droit n’est qu’un instrument pour répondre à cette revendication. Dans le domaine du mécénat, les règles purement juridiques sont peu nombreuses alors qu’est parfois nécessaire la protection des bénéficiaires des dons. Dans son article « Ethique et mécénat culturel », Géraldine Goffaux Callebaut , professeur, s’attache à mettre en lumière l’intérêt de l’éthique dans ce contexte.

Egalement dans ce numéro d’Octobre

Tapis rouge
TRIBUNE:
“Charte pour le mécénat culturel : un cadre de reference” par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication.

Un coup de projecteur sur
*« La guerre des domaines (n’) aurait-elle pu avoir lieu » par Anne Hérietier
*« Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d’impôt » par Franck Laffaille
*« Les groupements d’employeurs culture» par Jean Dalichoux

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JURIS ART ETC N°29

BOUILLON DE CULTURE

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, NOVEMBRE 2015, n°29


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro du mois de NOVEMBRE un dossier sur l’économie sociale et solidaire.

Les règles de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont-elles conciliables avec la culture ? Constituent-elles une potion magique ? Par l’étude des structures juridiques de l’ESS et des pratiques développées dans la sphère culturelle, ce dossier interroge l’impact de cette économie en pleine ébullition dans un monde où les enjeux financiers restent déterminants.

Le constat :

L’ESS donne naissance à des formes de mutualisation et de coopération structurantes pour la filière culturelle.

La limite :

Les règles de l’ESS ne permettent toutefois pas de résoudre certaines problématiques rencontrées par le monde de la culture.

Colin Lemaître s’interroge sur le rapprochement récent de l’économie sociale et solidaire et de la culture, « Quand l’ESS et la culture se rencontrent » . Pour lui, ce rapprochement s’avère particulièrement cohérent tout en ayant ses limites…culturelles ! Mal connues, les coopératives ont pourtant toute leur place dans le secteur culturel. Dans son article Pour un développement et une meilleure gestion des coopératives » , Pierre Fronton présente les atouts et les limites de cette structure relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette forme, selon lui, permet de travailler dans un vrai esprit collectif et de renouer ainsi avec l’esprit de la troupe de Monsieur Molière. La pérennisation est le fait de rendre, ou mieux, de développer une œuvre durablement, un concept en vogue en ce début du XIX siècle, même si les réalités qu’il recouvre sont variées voire, parfois, difficilement conciliables. Pérenniser les fonds de dotation et fondations, pour Gaëlle Russo, s’organise au moment de la création de la structure. Elle dépend également de la capacité de la structure à évoluer, connaître ses faiblesses et ses forces et surtout à savoir, par pragmatisme, se séparer le cas échéant des activités qu’elle maîtrise moins tout en conservant l’audace d’intégrer de nouvelles réalités. Dans son article Des emplois pour créer du commun, Luc de Larminat montre qu’avec seulement un tiers de salariés en contrat à durée indéterminée, et confrontées à de fortes mutations de l’emploi et du travail, les structures culturelles et artistiques employeuses se revendiquant de l’économie sociale et solidaire proposent des solutions pour améliorer qualité, partage et solidarité dans l’emploi. Avec l’entreprise solidaire de presse d’information, le législateur s’est limité à intégrer les principes de gestion de l’économie sociale et solidaire. Le quotidien Nice-Matin est allé au-delà en adoptant le statut d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Dans son article Entreprise solidaire de presse d’information : vers une troisième voie ? Eléonore Scaramozzino s’interroge sur le premier bilan de cette SCIC dans un secteur en crise. Montrerait-il les limites de cette troisième voie ? Deux témoignages complètent cet arrêt sur image, celui de Dominique Hervieu, intitulé « La création artistique peut surmonter les rigidités identitaires et intellectuelles » et celui du Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, montrant que « La culture et l’économie sociale et solidaire s’organisent autour d’un faisceau commun d’objectifs, de valeurs, d’ambitions sociales… ». .

Egalement dans ce numéro de Novembre

Coup de projecteur juridique sur :

* Copie Privée : « La mémoire des téléphones portables dans la tourmente » par Philippe Mouron
* Patrimoine « Quand l’Etat vend ses monuments historiques» par Mylène Le Roux
* Droit moral « Transmission en bonne et due forme» par Pierre Noual

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JURIS ART ETC n°30

Patrimoine culturel

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, DECEMBRE 2015, n°30

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de DECEMBRE un dossier sur la mise en lumière du patrimoine culturel.

Eclairer le patrimoine culturel pour le mettre en valeur de façon permanente ou temporaire. Telle est la volonté partagée par de nombreux acteurs. Mais la mise en pratique de cette ambition visant des retombées économiques et touristiques n’est pas sans contraintes juridiques.

Le constant : La mise en lumière du patrimoine culturel est devenue un outil essentiel du développement économique et touristique des territoires.

Le danger : Les installations nécessaires à l’éclairage peuvent nuire à l’environnement ainsi qu’au patrimoine lui-même.

La mise en lumière du patrimoine culturel permet aux villes de se doter d’une identité visuelle particulière. Elle n’est pas une pratique nouvelle mais est néanmoins renouvelée par les technologies employées ainsi que par les enjeux touristiques et économiques qu’elle génère. Dans son article « Enjeux économiques et touristiques », Nathalie Fabry s’interroge sur la définition de la mise en lumière du patrimoine et étude à travers deux cas, la Fête des Lumières à Lyon et les Illuminations du marché de Noël de Strasbourg, les retombées économiques d’une mise en lumière permanente. Dans son focus « Le plan lumière et ses bénéfices », Nathalie Vela Martins , montre comment l’élaboration d’un plan lumière par une ville contribue à sa mise en valeur tant sociale qu’esthétique ou économique.
La mise en lumière d’un monument ou d’un espace constitue une opération probablement aussi utile à sa mise en valeur que complexe à réaliser. La conception du système d’éclairage doit répondre, sur le plan technique, à des exigences croissantes en matière d’économie d’énergie et de protection de l’environnement. Line Touzea-Mouflard pose la question de « Qui donne l’autorisation d’éclairer ? ». Autorisation de réaliser des travaux d’éclairage, autorisation de travaux sur un monument historique, en espace protégé…Partant du principe que l’illumination d’un bien protégé permet sa mise en valeur et ne doit nuire à a conservation, l’auteur conclut qu’il est facilement concevable qu’une autorisation, outil de contrôle de l’administration, soit imposée de manière quasi systématique. Mais… Trop de lumière nuit. Dans son Essai sur la notion juridique de nuisance, Francis Caballero, établit une typologie des troubles au sein de laquelle il range, au titre des « troubles d’agrément », « les agressions lumineuses », « forme relativement nouvelle d’atteinte à la tranquillité des particuliers […], qui peut troubler le repo des habitants ». Le professeur Philippe Billet , dans son article « Nuisances de la mise en lumière » dénonce les effets délétères de l’excès de lumière et précise comment le législateur s’est intéressé à cette question aux fins de protection du milieu naturel et des écosystèmes en général. Il souligne que la future loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages devrait renforcer cet encadrement, qui assigne aux trames verte et bleue de prendre en compte la gestion de la lumière artificielle de nuit pour la protection des continuités écologiques. La nouvelle réglementation participe ainsi de la construction progressive d’un droit de la nuit. Dans son article, « Droit d’auteur et éclairage », Olivier Pignatari analyse la notion d’éclairage à l’aune du droit d’auteur. En raisonnant à partir de l’éclairage d’une œuvre architecturale, l’auteur s’interroge sur sa nature juridique. L’éclairage est-il une œuvre composite ou une œuvre de collaboration ? Pour rendre compte de la réalité du processus, il conclut qu’il serait judicieux de retenir l’idée d’une coexistence entre deux œuvres distinctes : l’œuvre architecturale d’une part, et l’éclairage d’autre part.
Dans son article « Enjeux et défis des événementiels autour de la Lumière », Samuel Bosc souligne que les évènements autour de la lumière, à l’exemple de la Fête des Lumières de Lyon, organisée chaque année, à l’occasion du 8 décembre, sont des festivals de création, mobilisant un territoire et ses acteurs, mettant en lumière ce qui constitue la singularité de la cité, de son architecture et de ses panoramas, prenant appui sur les traditions locales et faisant face aux défis d’écoresponsabilité et de limitation de la dépense énergétique. En ce sens, les manifestations autour de la lumière participent d’une nécessaire réflexion sur l’évolution de l’éclairage urbain à la fois en termes de politique publique, d’approche artistique ou technique. Ce dossier se conclut par un focus de Julie Berberianconsacré à Christophe Mayer, designer et scénographe et d’un témoignage de Jean-Michel Daclin , sur LUCI (Lighting Urban Community International), réseau international de villes sur l’éclairage urbain fondé en 2002 à l’initiative de la Ville de Lyon, qui regroupe aujourd’hui soixante-dix villes à travers le monde partageant l’idée que la lumière peut être utilisée comme outil de développement urbain, social et environnemental.

Egalement dans ce numéro de Décembre

Un coup de projecteur sur

- « L’horreur et le sexe au cinéma» par Jean-François Mary
-« Pour un renouvellement des pratiques interprofessionnelles» par Sandrine Sophys-Véret
- « La Convention sur la diversité culturelle fête ses dix ans» par Sabine Gagnier
- «Happy Birthday, Enfin dans le domaine public ? » par Dimitri Bélot

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JAC n°31

TOUCHE PAS A MON DESIGN !

La revue Juris art et.c, le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture consacre dans son numéro 31 de Janvier 2016 un dossier sur TOUCHE PAS A MON DESIGN : unité de l’art/// Dessins et modèles///Droit d’auteur/// Protections /// Designer salarié.

Sur le fondement de la « théorie de l’unité de l’art », le design bénéficie en droit français d’une double protection. Celle-ci s’avère-t-elle efficace ? Qui de l’employeur ou du salarié en bénéficie ? Comment s’articule-t-elle avec le droit européen et le copyright américain ? Tour d’horizon des règles juridiques applicables et de leur mise en œuvre pratique.

Le principe

La « théorie de l’unité de l’art » entraîne un cumul de protection des œuvre de design, par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles.

La limite

La mise en pratique de cette double protection, notamment à l’international, entraîne des difficultés.

De nature hybride, ces dessins et modèles sont à la charnière de deux régimes de protection différents, voire antinomiques : la propriété industrielle et le droit d’auteur. Ecartelés entre ces deux pôles d’attraction, ils font l’objet d’une double protection cumulative au nom de la ‘théorie de l’unité de l’art ». Véritable superposition de deux lois, et non simple choix entre deux régimes, le système du cumul, s’il est très favorable au créateur, n’est cependant pas sans difficulté d’application pratique. La professeure Marie-Christine Piatti analyse le système du cumul et ses conséquences dans son article intitulé « Protéger l’apparence d’un produit : Du cumul total au cumul partiel ». Mouna Mouncif-Moungache, dans « Dessins ou modèles communautaires : Un titre unique pas totalement unitaire », examine la problématique de l’unité de leur protection. Elle montre que si l’accès à leur protection, que ce soit lors de l’enregistrement ou de l’éventuellement contestation, s’effectue selon des règles unifiées, le recours à la législation nationale ne permet pas de considérer l’unité comme définitivement acquise.
Pour Anne-Emmanuelle Kahn , la question de la titularité des droits portant sur des œuvres de design reflète l’inadaptation du régime actuel, qui repose sur le principe du cumul de protection, et son incapacité, malgré les tempéraments apportés par la jurisprudence, à assurer un équilibre entre sécurité juridique des exploitants et intérêts des créateurs. A travers son article « Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges », elle examine les difficultés de l’absence de cession automatique des droits à l’exploitant et expose les aménagements de la pratique, et traite également de l’appropriation dérivée.

L’évolution des normes relatives à la protection de la forme dans cette décennie, combinée aux évolutions jurisprudentielles françaises et européenne, doit conduire les entreprises à repenser entièrement leurs stratégies de protection. Dans son article sur « Stratégie de protection des entreprises », Patrice de Candé montre que les raisonnements ont changé et les participants à la décision à prendre en la matière doivent comprendre de nouveaux acteurs. David Lefranc traite de la « Protection en Europe du design américain ». Il souligne que les éditeurs américains de design tentent de profiter en Europe de la « théorie de l’unité de l’art » pour ressusciter sur le fondement du droit d’auteur leurs droits éteints aux Etats-Unis sur de vieux modèles. Mais, il précise que la Convention de Berne s’y oppose, dès lors que le designer est de nationalité américaine et que sa création est insusceptible de protection au titre du copyright dans le pays d’origine.

Ce dossier est complété par deux témoignages très intéressants d’acteurs de l’éco-système du design, ainsiMarielle Baldelli et Sébastien Messers-Schmidt, témoignent sur « La combinaison des différents outils de protection fait partie intégrante du design » et Nicolas Fouquet sur « Le designer, mon allié « sans cravate » pour mes projets »

Egalement dans ce numéro de janvier 2016

Tapis rouge
« La simplicité et la plasticité de la loi sur le prix du livre favorisent sa pérennité », par Laurence Engel

Coup de projecteur
« Revendication par l’Etat de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ? » par Noe Wagner
« Acteurs : Des réseaux en évolution » par Marta Severo et Francesca Cominelli
« Théâtralisation du droit de l’Animal » par Frédéric Doyez

Le Film du mois
« Communication au public ou retransmission ? » par Eléonore Scaramozzino

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JURIS ART ETC n°32

L’ART EN OTAGE

La revue Juris art etc,

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de FEVRIER 2016 un dossier sur le TRAFIC ILLICITE/// Biens culturels /// Terrorisme /// Conflits armés /// Sûreté /// Unesco

Destruction et pillage des antiquités sont au coeur des actions terroristes menées dans les pays en conflit comme la Syrie. Face à ces atteintes portées au patrimoine, les États, tels la France ou l’Allemagne, ainsi que l’Unesco, adaptent et renforcent leur politique de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Par Maamoun Abdulkarim, Zeynep Boz, Dominique Buffin, Claire Chastanier, Paul Fabel, Daniel Faull, Markus Hilgert, Robert Peters, Édouard Planche

- Lutte contre le trafic des « antiquités de sang » par Daesh
- Résolution 2199 : contrer la vente du patrimoine pour des causes barbares
- Témoignage : « Le patrimoine syrien est en péril »
- Recherche, législation et coopération internationale au coeur du plan d’action allemand
- Construire la sûreté pour protéger les sites patrimoniaux

Egalement dans ce numéro de février 2016

LE LA

STARS WARS ET PROMOUVOIR : MEME COMBAT ? : Au départ, rien ne relie le blockbuster Star Wars à l’association Promouvoir : pourtant le septième épisode de la saga et ladite association vont truster les salles et les prétoires pour s’imposer aux exploitants et aux spectateurs. Star Wars ou Promouvoir, que la force soit avec vous… mais laissez de la place aux autres pour que la diversité soit avec nous ! Par Christine Ferrari-Breeur , Codirectrice Scientifique de Jurisart etc.

Tapis rouge

« Les États généreux du cirque : mouvement de réflexion et d’échange » , par le Syndicat des cirques et compagnies de création

Coups de projecteur

MONUMENTS HISTORIQUES : UNE GRATUITÉ QUI PEUT COÛTER CHER : Dans une décision récente, le Conseil d’État a tranché deux questions relatives à la fiscalité des monuments historiques et plus particulièrement aux conditions de déductibilité des dépenses de travaux réalisés sur un monument partiellement protégé et non générateur de recettes. Analyse. Par Mathilde Gauthier

AUDIOVISUEL PUBLIC : ACCROÎTRE LA LÉGITIMITÉ DE LA REDEVANCE : La redevance audiovisuelle, objet de critiques, tend à reculer au profit de la subvention et de la publicité. Elle assure pourtant un financement plus stable. Par Heritiana Ranaivoson

SPECTACLE VIVANT : PRÉSOMPTION DE SALARIAT ET SOCIÉTÉ D’ARTISTE : Une jurisprudence récente et concordante conforte le secteur du spectacle vivant sur la possible conciliation de l’article L. 7121-3 du code du travail portant présomption de salariat et de l’article L. 8221-6 du même code portant présomption de non-salariat. Par Jean-Marie Guilloux

juris art etc. 32 - février 2016

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JURIS ART ETC n°33

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MARS 2016, n°33


AUX ARTS CITOYENS !

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de Mars un dossier sur l’éducation artistique et culturelle.

Arme de lutte contre les inégalités, l’éducation artistique et culturelle est avant tout une expérience. Elle véhicule des valeurs républicaines et de tolérance pour mieux vivre en société. Présentation des moyens politiques, humains et financiers mis en œuvre ainsi que leurs limites.

L’enjeu

L’éducation artistique et culturelle joue un rôle majeur d’inclusion sociale et de lutte contre les inégalités.

Les acteurs

Elle implique, au niveau national et local, de nombreux acteurs du monde de la culture et de l’éducation, publics ou privés.

Arrêt sur image :

Articles

« Définition, historique et évolution » : entre visée de démocratisation et impératif de généralisation l’éducation artistique et culturelle connaît depuis quelques années d’importantes reconfigurations, en tension entre ces deux exigences, par Marie-Christine Bordeaux,

« Compétences étatiques et territoriales » : si le rôle de l’Etat en matière d’éducation artistique et culturelle est prépondérant, les communes sont particulièrement sollicitées en ce qui concerne les établissements d’enseignement spécialisés, par Jean-Marie Pontier

« Les pouvoirs publics en action » : née des initiatives de terrain dans les années 1960, l’éducation artistique et culturelle s’est incarnée dans un partenariat interministériel en 1983. Depuis cette politique de démocratisation culturelle s’est structurée sur les territoires grâce à l’implication des collectivités territoriales, par Elizabeth Ladrat,
« Des moyens diversifiés », au-delà la politique mise en œuvre au niveau étatique, l’éducation artistique et culturelle s’incarne dans des lieux et avec des intervenants multiple, par Christian Chemin

Tribune

« L’éducation artistique et culturelle est indispensable pour notre jeunesse » par Emmanuel Ethis

« La circulation de l’intelligence sensible », par Florian Salazar-Martin

Témoignage

« L’éducation artistique et culturelle est un droit universel », par Marie Hatet

Focus

« Intermittence et enseignement » : l’artiste pour vivre de son art, et aussi, parce que l’expression de son art peut être multiple, doit souvent cumuler les activités. Un cumul qui peut parfois devenir un casse-tête au regard de l’ouverture des droits sociaux, par Ludivine Ducrot.

Coup de projecteur

« A la croisée des droits » : le street art est un mouvement artistique qui s’accommode mal des définitions et des règles juridiques. Lorsqu’elles sont qualifiées d’œuvre de l’esprit, ces réalisations bousculent non seulement les droits du propriétaire du support mais également les droits de propriété intellectuelle. Ces conflits de droits, au dénouement complexe, traduisent les limites du droit positif à appréhender certaines formes d’art et la nécessité de renouveler les grilles d’analyse, par Géraldine Goffaux-Callebaut

« De la fiscalité ludique » : créé en 2007 et réformé en 2013, le crédit d’impôt jeux vidéo vise à encourager la création en ce domaine. Présentation des conditions d’application davantage techniques que ludiques, par Franck Laffaille

« Quand le propriétaire recrute » : il existe environ 43000 monuments historiques sur le territoire national. Les monuments historiques privés représentent près de 50% de ce patrimoine monumental français, par Alexandra Proust

Le film du mois

Renouveler la production indépendante par J. Berberian

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JAC ETC n°34

PRODUCTION AUDIOVISUELLE : L’UNION FAIT LA FORCE

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro d’avril un dossier sur la production audiovisuelle.

La coproduction internationale permet d’accéder à de nouveaux moyens, venant tant des coproducteurs que des Etats dont ces derniers sont originaires. Le recours à des partenaires en dehors de l’Etat a toutefois des répercussions qu’il convient de mesurer, tant sur la nationalité du film, que sur la répartition des recettes résultant de l’exploitation des œuvres ou encore sur la loi applicable et le tribunal compétent.

Les chiffres

Le cinéma français compte plus de 100 millions de spectateurs à l’international et a investi 394, 94 millions, en 2014.

La difference

Si la France est une grande consommatrice de coproduction, les Etats-Unis y ont peu recours pour des raisons tant économiques que politiques.

Arrêt sur image :

Articles

« Avantages de la coproduction internationale » : associant plusieurs producteurs dans le financement et la fabrication du film, la coproduction internationale présente des avantages qui expliquent son utilisation fréquente, par Christian Valsamidis,

« Nationalité(s) des films» : qu’est-ce qui fait la nationalité d’un film ? L’utilisation du terme de « nationalité » pour un film peut paraître surprenante car elle renvoie à un imaginaire artistique qui ne correspond pas toujours à la réalité. C’est toutefois bien sur la base de cette notion qu’est déterminée l’éligibilité à certains financements, par Mathieu Combert

« La coproduction franco-américaine, une coopération à construire », La coproduction entre plusieurs partenaires, souvent de nationalités différentes, est un mécanisme contractuel devenu aujourd’hui incontournable pour le financement des projets de long-métrage cinématographique. La France et les Etats-Unis sont deux industries cinématographiques mondiales majeures qui, pour des raisons tant politiques qu’économiques, n’ont pourtant pas recours entre elles à une coproduction privilégiée, par Julien Brunet,

« Les clauses de droit international » : quelle loi appliquer dans le cas des coproductions internationales ? A quel juge recourir ? Deux points essentiels qui doivent être prévus dans les contrats signés entre coproducteurs, par Edouard Treppoz, professeur agrégé

Tribune

« La France doit prendre sa place dans l’émergence de coproductions internationales» par Béatrice Bianca Moreno et Julien Deris

« Le crédit d’impôt, outil de relocalisation des dépenses de production», par Gregory Faes

Coup de projecteur

« Jusqu’où le metteur en scène peut-il aller ? », par Pierre Noual

« La TVA sur le devant de la scène» , par Ophélie Dantil

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JURIS ART n°36

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUIN 2016, n°36

A VOS MARQUES !

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUIN un dossier sur les marques.

Co-branding, produits dérivés, franchise, mise à disposition d’espace, mécénat ou parrainage : afin de développer leurs ressources, les institutions culturelles exploitent leur image et leur notoriété. En choisissant de déposer leur marque, elles renforcent cette stratégie qui connaît toutefois des limites, notamment juridiques.

L’enjeu Pour renforcer leur notoriété et ainsi diversifier leurs financements, certaines institutions culturelles développent une véritable stratégie de marque

La difficulté Le droit des marques appliqué au secteur culturel s’avère fragile, les conditions de sa mise en œuvre n’étant pas toujours remplies

Arrêt sur image :
Articles

Objectifs et enjeux : par Martine Corral-Regourd
Le concept de marque : approche pertinente pour les institutions culturelles ? par Jean-Michel Tobelem
Stratégie numérique et notoriété de la marque par Philippe Chantepie
Droit des marques appliqué aux institutions culturelles par Nicolas Binctin,
Licence de marque pour Louvre Abou Dabi® par Marie Cornu,
Co-branding entre marques muséales et marques de mode par Emmanuel Delbouis,
Le Centre Pompidou Málaga par Nicolas Peyre,
Marques muséales et produits dérivés par Mathilde Gautier,
Témoignage

« La principale difficulté du Moulin Rouge est paradoxalement… sa notoriété » par Virginie Clerico Virginie Clerico et Marie-Ange Ruet

LE LA

Black M indigne de la France ! par le Professeur Edouard Treppoz

Coup de projecteur

Patrimoine maritime : quelques amers face à un droit tous azimuts : par Nicolas Boillet et Géraldine Goffaux-Callebaut

Relations de travail : portage salarial dans l’audiovisuel : par Guillaume Dedieu

Mémoires d’Outre-Tombe : Le manuscrit n’appartient pas au notaire dépositaire : par Xavier Près

Tapis rouge

Quelle loyauté pour les plateformes numériques par Célia Zolynski et Carly Berthet

Le Film du Mois

Le profilage encadré pour favoriser la diversité culturelle par Eléonore Scaramozzino

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JURIS ART N°35

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MAI 2016, n°35


LES BÉMOLS DE LA DIFFUSION EN LIGNE

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de Mai un dossier aux modèles économiques de la diffusion des œuvres en ligne.

Le tout numérique entraîne une redéfinition des modèles économiques attachés à la diffusion des oeuvres, en particulier musicales. Du streaming au téléchargement, de la gratuité à la monétisation, si le développement de la diffusion en ligne est source d’opportunités nouvelles, elle comprend quelques bémols, voire des fausses notes.

Le constat

Les nouvelles modalités de diffusion en ligne des œuvres conduisent à réinterroger la question du partage de la valeur des biens intellectuels.

La difficulté

La contractualisation entre les sites de partage de contenus et les ayants droit des artiste ne permet pas véritablement de résoudre l’enjeu de la monétisation des œuvres.

Arrêt sur image :

Articles

« Nouveaux modèles économiques de diffusion de la musique » : L’internationalisation de l’exploitation des œuvres musicales combinées à des usages et sources de revenus nouveaux conduisent à repenser le partage de la valeur résultant de l’exploitation des œuvres, en particulier musicales, par Nicolas BINCTIN,

« La gratuité n’est plus ce qu’elle était… » : Sous un même vocable, la gratuité cache aujourd’hui plusieurs visages et s’incarne en particulier dans la notion de « gratuité marchande », qui se décline en trois logiques économiques différentes. Mais au-delà, se pose la question du coût pour l’internaute, ainsi que celle du partage de valeur, par Joëlle FARCHY,

« L’économie du streaming en quête d’un nouveau contrat de confiance » : Son succès, auprès du public, et la forte progression de son chiffre d’affaires, font du streaming le seul levier de croissance de l’industrie musicale aujourd’hui. Mais son modèle économique se cherche encore. Et un nouveau contrat de confiance doit s’établir sur le partage de la valeur, par Philippe ASTOR ,

« Contractualisation et monétisation de la musique en ligne » : A travers l’exemple de YouTube, il est propos ici d’étudier la contractualisation avec les ayants droit de la musique et la monétisation d’un service d’hébergement de vidéos, par Pierre-Marie BOUVERY.

Tribune

« La longue marche du droit de mise à disposition » par Anne-Charlotte JEANCARD.

Coup de projecteur

JURIDIQUE

COLLECTIONS MUSÉALES : HEURS ET MALHEURS DU FORMALISME DES DONS MANUELS : Le don manuel n’est soumis à aucun autre formalisme que la simple remise de la chose de la main à la main, sa « tradition ». Ceci n’est pas sans soulever quelques difficultés en cas de remise d’oeuvres d’art à des musées. Par Xavier Près

FISCAL

PROTECTION DU PATRIMOINE : ÉTATS-UNIS, UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉCONOMIQUEMENT RENTABLE : Protéger et restaurer le patrimoine tout en revitalisant économiquement des quartiers urbains vieillissants, tels sont les objectifs de l’Historic Preservation Tax incentive. Présentation des conditions d’application, des limites et des conséquences de ce dispositif fiscal, aux vertus économiques fortes. Par Christel de Noblet

JURIDIQUE

LE PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE : UN RISQUE POUR L’AUDIOVISUEL EUROPÉEN ? Le droit audiovisuel doit-il être doté d’un droit de communication au public par Internet, dérogatoire au droit d’auteur ? Cette extension du principe du pays d’origine à la communication en ligne ne doit pas remettre en cause le mécanisme du financement de la production audiovisuelle européenne. Par Éléonore Scaramozzino

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JURIS ART n°37
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUILLET-AOUT 2016, n°37

FOUILLES JURIDIQUES

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUILLET-AOUT un dossier sur l’archéologie : les fouilles juridiques.

Les questions juridiques posées par l’archéologie sont nombreuses et visent le régime de propriété pour les meubles, les modalités de dévolution du patrimoine immobilier, la mise en concurrence en matière d’archéologie préventive ou encore l’articulation avec le droit de l’urbanisme. Le législateur tente régulièrement d’y répondre, non sans difficultés

LE PARADOXE : Les fouilles permettant de procéder aux recherches archéologiques participent à la destruction du patrimoine.

L’ACTUALITE : Le droit de l’archéologie fait l’objet d’un débat animé dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

ARTICLES

Construction d’un droit de l’archéologie, par Vincent Négri
Mobilier : régime de propriété en mutation, par Agnès Mathieu
Immobilier : concilier intérêt public, et droit de propriété, par Alice Denolle
L’ouverture à la concurrence en question, par Line Touzeau-Mouflard
Le rôle archéologique du droit de l’urbanisme, par Jean-Paul Demoule
TEMOIGNAGES
La phase de prise en compte, du risque est fondamentale, par Jean-Yves Rannou,
TRIBUNE
Le bilan de l’archéologie commercial est largement négatif, par Noé Wagener

LE LA
L’Art des ruines et les ruines de l’Art, par Christine Ferrari-Breeur

COUP DE PROJECTEUR
Richard Prince, Roi de l’appropriation Art ou du Fair Use ? par Dimitri Bélot
Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d’auteur ?par Xavier Aumeran
Des applications mobiles pour renforcer la fréquentation, par Amélie Clauzel, Bénédicte Le Hegarat, Caroline Riché

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JURIS ART ETC n°38

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, SEPTEMBRE 2016, n°38

HANDICAP : LEVER DE RIDEAU

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de SEPTEMBRE un dossier sur le handicap.

Afin d’éviter toute discrimination, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder à la culture en tant que consommateur mais aussi en tant qu’acteur. Comment ledroit contribue-t-il à cet objectif ? Est-il efficient ? Qu’en est-il du financement ? Quelles sont les actions concrètes menées ? Autant de questions abordées, avec en toile de fond l’objectif d’accessibilité universelle et le gommage des différences.

par Alexis Boisson, Émilie Bougouin, Cécile Dumas, Benoît Galopin, François Goliard, Stéphane Jouannet, Sylvain Nivard

- Outils juridiques existants
- Consommateurs et acteurs de la culture : quel financement ?
- Handicap et limitation au droit d’auteur
- Auteurs et artistes-interprètes face au droit des incapacités
Tribune :

* « Répondre aux exigences d’accessibilité sans porter atteinte à l’intégrité architecturale »
*« Handicap et culture, entre réalité et utopie »
*« Accessibilité : le numérique peut être une opportunité comme une menace

Témoignage

« Il faut faire confiance au pouvoir de l’imagination »

Tapis rouge

« Les festivals sont plus que jamais des dispositifs essentiels des politiques publiques », par Pierre Cohen, auteur d’un rapport sur les festivals à la demande du ministère de la Culture.

Coup de projecteur

JURIDIQUE

LIBERTÉ D’EXPRESSION - AFFAIRE ORELSAN : L’ART À TOUT PRIX ? : Avec l’affaire Orelsan, le juge d’appel s’est prononcé sur la délicate question de la conciliation entre la protection des droits des femmes et la liberté d’expression. par Mathieu Combet

ECONOMIE

FILIÈRE DU LIVRE : PLUS DE 100 000 AUTEURS À LA LOUPE : Qui sont les auteurs du livre et comment vivent-ils ? Aperçu des objectifs et de quelques-uns des résultats du dispositif d’étude coordonné par le ministère de la Culture et de la Communication sur les activités et les revenus des différents types d’auteurs du livre par Hervé Renard

GESTION

FESTIVAL : LE CASHLESS ENTRE EN SCÈNE : De plus en plus utilisé dans les événements culturels, le paiement dématérialisé, dit cashless, a connu une forte croissance ces deux dernières années. L’occasion de dresser un état des lieux de ce phénomène dans les festivals de musique en France par Quentin Thomé

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JURIS ART ETC n°39

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, OCTOBRE 2016, n°39


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro d’OCTOBRE un arrêt sur image à : \"LA LIBERTÉ DE CRÉATION\"

QUESTION(S) DE RESPECT

L’OUTIL

Des jurisprudences récentes redéfinissent les contours du contrôle de proportionnalité et du respect du droit d’auteur.

L’ENJEU

La definition d’un équilibre legal entre droit d’auteur et liberté de creation adapté aux usages et representations de l’époque.

Le contrôle de proportionnalité permet de faire valoir la primauté d’une règle de droit sur une autre. Appliqué au droit d’auteur, de nombreux cas soulignent la difficulté de définir une démarcation stricte entre liberté de création et respect du droit moral, ou entre relecture et dénaturation de l’œuvre. Vers de nouvelles exceptions au droit d’auteur ?
par Alain Absire, Jean-Michel Bruguiere, Anne-Emmanuelle Kahn, Arnaud Latil, Sophie Onimus-Carrias, Laurent Pillot, Edouard Treppoz

ARTICLES :

* - Contrôle de proportionnalité en droit d’auteur,
*-L’absence d’examen circonstancié déjà dans l’arrêt des Misérables,

*-Klasen : liberté de création en tension :
\"L\'un des mérites essentiels de l\'affaire Klasen est d\'obliger le juriste de droit d\'auteur à s\'interroger sur la pertinence des solutions de droit positif, délaissant ainsi une approche trop souvent technique au profit d\'une approche plus politique\" Edouard Treppoz, Professeur à l\'Université de Jean Moulin Lyon 3

*-Dialogues des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral,
\"Dans quelle mesure une adaptation peut-elle s\'éloigner de l\'œuvre originale ? En modifiant la fin des Dialogues des Carmélites, le metteur en scène Dimitri Tcherniakov a exposé son interprétation à une bataille juridique mettant en jeu la proportionnalité de l\'équilibre entre droit d\'auteur et liberté de création\", Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

TÉMOIGNAGES

*-Notre liberté de création en accord avec elle-même ;

*-Copier/créer : entre droit d’auteur et liberté d’expression ;

*-L’interprète a, lui aussi, sa part de créativité dans le rôle de passeur entre une œuvre et son public.

COUP DE PROJECTEUR JURIDIQUE

*- Le savoir faire : un actif immatériel au service des musées, par Cécile Auger

*-Quand les artistes défient les politiques : liberté de creation et droit moral, par Johanna Bacouelle

COUP DE PROJECTEUR SOCIAL

*-Production cinématographique : cadrage sur la remuneration des artistes-interprètes par Xavier Aumeran et Guillaume Dedieu

LE FILM DU MOIS A L\'AFFICHE

*-L’hyperlien vers une oeuvre protégée illicite : une communication au public ? par Eléonore Scaramozzino

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JURIS ART ETC N°40

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, OCTOBRE 2016, n°40

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de NOVEMBRE un arrêt sur image à l\'organisation territoriale :

BILAN DE COMPETENCES

LA LOI

La Loi NOTRe confirme que la culture est une compétence partagée, mais redessine le paysage des collectivités, avec des conséquences sur les politiques culturelles

LE CONSTAT

La notion de compétence partagée trouve des échos différents selon les collectivités et les champs culturels

L’ENJEU

Cette nouvelle organisation soulève des questions sur les liens entre la culture et le politique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a considérablement fait évoluer le maillage des collectivités territoriales et leurs compétences. Face à ces changements, la culture se réorganise pour trouver des réponses pertinentes à chaque échelon, et affirmer sa place dans les politiques menées sur les territoires. Par Laure Descamps, Claire Hautefaye-Bosseboeuf, Jean-Michel Lucas, Bernard de Montferrand, Jean-Marc Pastor, Myriam Picot, Jean-Marie Pontier, Erwan Royer

ARTICLE :

*La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe
*Le financement de la politique culturelle et l’impact de la délégation de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions
*Relation État-collectivités : doit-on craindre une recentralisation ?
*L’échelon territorial pertinent pour les écoles de musique
*L’adaptation des musées territoriaux

TRIBUNE

* « La place des départements dans les politiques culturelles »
* « Métropole, communes et citoyens : tous en scène ! »
* « La place des droits culturels après la loi NOTRe »

TEMOIGNAGE

* « L’impact de la réforme pour les FRAC »

TAPIS ROUGE

Défendre la liberté du créateur, c’est défendre la liberté du spectateur », par Agnès Tricoire

COUPS DE PROJECTEURS

JURIDIQUE

Droit des contrats : les incidences de la réforme sur le marché de l’Art, par Xavier Près

Auteurs salariés : Droits patrimoniaux dans l’OAPI, par Falilou Diop

FISCAL

L’application de la TVA aux places de cinéma prépayées, par Franck Laffaille

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Juris art etc.

DALLOZ

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JURIS ART ETC ...n°41

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, DECEMBRE 2016

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de DECEMBRE un arrêt sur image à :

LABELS : SATISFACTION GARANTIE ?

La mise en valeur du patrimoine s’appuie de plus en plus sur la mise en place de labels. Cette multiplication historique d’indicateurs, la diversité de leurs critères, de leurs garanties et des acteurs y prenant part, posent la question de leur portée réelle, de leur rôle dans les politiques culturelles et de leurs enjeux juridiques dans la protection du patrimoine.

LE CONSTAT

Les labels sont devenus incontournables dans le domaine du patrimoine. Leur croissance interroge la pérennité de leur lisibilité

LES ENJEUX

D’initiative publique ou privée, reconnus localement ou à l’international, les labels redéfinissent les logiques de promotion et de protection du patrimoine

Par Florence Abrioux, Olivier Aïm, Hélène Ducros, Christophe Gauchon, Mathieu Gigot, Joseph Kaswengi, Emmanuelle Lallemand, François Priet, Philippe Tanchoux, Jean-Baptiste Welté

ARTICLES :

Les labels dans le domaine du patrimoine : des marqueurs historiquement marqués ?
Labels : une typologie incertaine
Labels du patrimoine : une nouvelle dialectique entre art et économie ?
Labels et outils d’urbanisme patrimonial : quelle articulation ?
Agrandir les territoires labellisés : dilatation de l’espace ou dilution de la distinction ?
Usage et appropriation des labels : comment faire sens avec ces signes ?

FOCUS

* « Action locale, portée mondiale : le label en réseau »

TAPIS ROUGE

Ce qu’il faut remarquer dans le remarquable, par Karl-Henri Voizard

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

ZOOM sur les conditions de projection, par Armelle Verjat

FISCAL

La valorisation des droits d’auteur dans la liquidation de l’impôt successoral, par Julien Lauter

SOCIAL

Des comptes personnels de formation et d’activité pour tous les artistes auteurs, par Xavier Aumeran

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Juris art etc.
JURIDIQUE

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JAC ETC...n°42

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JANVIER 2017, n°42

La revue Juris art etc, consacre son 1er numéro de 2017 au :

BREXIT : L’ECHAPPEE INCERTAINE

L’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a suscité de nombreuses craintes dans une multitude de milieux professionnels, au premier rang desquels le monde de la culture. Une fois la surprise passée, des interrogations demeurent sur les conséquences de cette décision controversée. Dans quel cadre juridique et financier évolueront demain les professionnels de la culture britannique, et ceux qui travaillent avec eux ?

LA DECISION

Le Royaume-Uni a voté par referendum la sortie de l’Union européenne. Les négociations pour sa mise en œuvre ont commencé

LES ENJEUX

La décision engendre des incertitudes quant au cadre légal et financier de nombreux aspects de la vie culturelle britannique, jusqu’ici régis par des textes européens.

ARTICLES :

BREXIT : Tout est fini, rien n’a commencé, par Christine Ferrari-Breeur
Votée à la surprise générale, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne suscite de nombreuses interrogations quant aux modalités de sa mise en œuvre, et leurs répercussions sur le monde de la culture.

BREXIT : Copyright et harmonisation du droit d’auteur, par Pascal Kamina
Parmi les nombreuses incertitudes liées au Brexit, la question du droit d’auteur est particulièrement prégnante, la réglementation du Royaume-Uni en la matière étant en grande partie définie par des textes européens. Quels échos pourront-ils trouver dans le travail législatif à venir ?

BREXIT : Conséquences sur la régulation audiovisuelle et le financement des films, par Eléonore Scaramozzino
\"Hard\" ou \" Soft\", Brexit ? Les conséquences du choix d’un statut d’Etat tiers à l’Union européenne dans le secteur audiovisuel) seront très différentes de celles induites par le statut de membre de l’Espace économique européen, tant en matière de régulation que pour le financement des œuvres cinématographiques. Si les négociations ne peuvent commencer qu’après l’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) devrait déjà intégrer l’hypothèse d’un Royaume-Uni, Etat tiers afin d’éviter des risques de discrimination à rebours à l’encontre des opérateurs audiovisuels européens.

BREXIT et droit public en matière d’art et de biens culturels, par Marc-André Renold et Yaniv Benhamou
Place forte du marché de l’art, le Royaume-Uni va devoir repenser le régime douanier et fiscal des biens culturels, dont de nombreux aspects dépendent aujourd’hui de textes européens qui auront leur importance dans les négociations de sortie de l’Union européenne

Conséquences du BREXIT sur la vente de spectacles, par Arnaud Antolinos
Dans un domaine fortement fragilisé par les économies nationales ces cinq dernières années, la vente des spectacles à l’échelle européenne reste le juste reflet de la dynamique de la création artistique. Tout concourt depuis cinquante ans à favoriser ce secteur : le maintien d’une relative stabilité politique, des règles de circulation facilitées pour les personnes et les marchandises, des soutiens publics aux coproductions européennes et l’émergence de réseaux professionnels formalisés. Autant d’éléments que le Brexit, sauf accords particuliers, tend à anéantir sinon fragiliser.

BREXIT et mécénat, par Gaëlle Russo
Le marché unique européen a largement contribué à l’internationalisation des pratiques de mécénat et à l’harmonisation de leur régime fiscal. Au lendemain du Brexit, les incertitudes sont nombreuses quant à leur avenir au Royaume-Uni, et annoncent un chantier d’ampleur pour le financement de la culture.

TEMOIGNAGE

« To Brex or not to Brex », par Sahra Daugreilh

LE LA

De l’invention du MP3 à l’inversion des valeurs, par Edouard TREPPOZ, professeur agrégé et co-directeur scientifique Jurisart. Etc

COUPS DE PROJECTEUR

FISCAL

Les musées privés : une fiscalité inadaptée, par François Gollard

JURIDIQUE

Affichage publicitaire sur les monuments historiques :principes et pratiques, par Pierre Noual

Contrefaçon d’une chanson : quel est l’argument clé en defense ?, par Alexandre Fiévée

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JURIDIQUE

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JURIS ART ETC...n°43

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, FEVRIER 2017, n°43

La revue Juris art etc, consacre son 2ième numéro de 2017 à la loi LCAP :

PERMIS DE CREER : Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la creation, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite les grandes largeurs le monde de la culture. Particulièrement ambitieuse par l’ampleur de ses champs d’application, elle accorde une importance particulière à la notion de liberté de création. Pour refonder le rapport à la culture ?

LA LOI

La loi LCAP concerne l’ensemble des champs culturels

LES ENJEUX

Elle présente de nombreuses mesures pour favoriser la liberté de création et l’accès à la culture.

ARTICLES :

Les aspects de droit pénal de la loi LCAP, par Anne-Sophie Chavent-Leclere
Artistes-interprètes du secteur de la musique , de la reconnaissance d’une titularité initiale, par à l’évolution du formalisme contractuel, par Stéphanie Le Cam
Le producteur délégué, tenu de rendre des comptes, par Julien Brunet
Les évolutions en matière de droit d’auteur prévues par la loi LCAP, par Sylvain Chatry
La loi LCAP redéfinit les pratiques amateurs, par Thomas Giraud
L’extension de la licence légale de l’article L. 214-1, par Pascal Revial

LE LA

Le marché de l’art en exposition, par Christine FERRARI-BREEUR,

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

NUMÉRIQUE ET INTERNET : CLOUD SOUVERAIN ET ARCHIVES PUBLIQUES : Les données numériques des collectivités territoriales, comme de tout producteur d’archives publiques, sont des trésors nationaux, si bien qu’il est illégal de les stocker sur des serveurs hors du territoire national. Par Noé Wagener

FISCAL

LOI DE FINANCES : MOISSON 2017 POUR LA CULTURE : Comme chaque année, de nombreuses mesures fiscales ont été adoptées dans le cadre des lois de finances : une bonne récolte pour le monde des arts et de la culture. Par Armelle Verjat

HISTOIRE

RESTITUTION D’OEUVRES D’ART : LE SPOLIATION ADVISORY PANEL BRITANNIQUE : Constatant que les recours législatifs étaient limités pour les propriétaires d’oeuvres d’art confisquées par les nazis, le Royaume-Uni s’est doté d’un organe dédié aux demandes de restitution des oeuvres concernées. Ses compétences, sa composition, son fonctionnement et ses décisions passées ont donné aux Britanniques un statut de leader en matière de restitution. Par Christel de Noblet

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JURIS ART ETC ....n°44

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MARS 2017, n°44

La revue Juris art etc, consacre son 3ième numéro de 2017 au Patrimoine culturel

PATRIMOINE CULTUREL : FIN DE CHANTIER

La loi du 16 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, réforme considérablement le champ du patrimoine, tant sa protection que sa mise en valeur. Longtemps attendue par les professionnels, répond-elle aux attentes et aux enjeux de l’époque ?

Par Claire Chastanier, Pascal Planchet, Jean-Marie Pontier, Michel Potier, Frantz Schoenstein, Armelle Verjat

ARTICLES :

Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine
Circulation des biens culturels : les avancées de la loi LCAP
La mutation des espaces protégés
De nouveaux outils au service des monuments historiques
Focus - Du neuf pour les collections des musées


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FISCAL

MONUMENT HISTORIQUE : FAIRE DU VERT…AVEC DU VIEUX !
Les monuments historiques sont généralement anciens et donc, peu performants en matière énergétique et d’isolation. Plusieurs aides fiscales peuvent intéresser leurs propriétaires. Par Rudi Fievet

JURIDIQUE

STREET ART : ENTRE TRANSGRESSION ET CONSÉCRATION
La sévère décision rendue par la cour d’appel de Paris à l’encontre du graffeur Azyle, ainsi que la nouvelle controverse sur les poursuites pénales à l’encontre de M. Chat, donnent l’occasion d’exposer le cadre juridique d’une activité qui peut mener à la prison comme au musée. La création artistique urbaine mérite une analyse raisonnée, nuancée, sans interférences de convictions esthétiques, morales voire politiques dans ce sujet qui touche aux intérêts de la cité, sans jugements péremptoires. Par Pierre Clermontel et Florent Laville

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