Nouvelle directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
Le Conseil a adopté le 24 septembre 2009, une directive révisée relative à l'écoconception à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen.
L'écoconception des produits est un axe essentiel de la stratégie communautaire sur la politique intégrée des produits. En tant qu'approche préventive, visant à optimiser les performances environnementales des produits tout en conservant leur qualité d'usage, elle présente des opportunités nouvelles et réelles pour le fabricant, le consommateur et la société dans son ensemble.
Cette nouvelle directive élargit le champ d’application des règles actuelles en matière d'écoconception, régies par la directive 2035/32, à l’ensemble des produits liés à l’énergie. Ces produits liés à l'énergie représentent une large part de la consommation de ressources naturelles et d'énergie dans la Communauté. Outre les produits qui utilisent de l'énergie ou qui permettent la génération, le transfert ou la mesure de l'énergie, certains produits liés à l'énergie, y compris les produits utilisés dans la construction, tels que les fenêtres, les matériaux d'isolation, ou certains produits consommant de l'eau, tels que les pommeaux de douche ou les robinets, pourraient aussi contribuer à d'importantes économies d'énergie durant leur utilisation.
Elle vise à atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement en réduisant l'impact potentiel sur l'environnement des produits liés à l'énergie, ce qui bénéficiera en définitive aux consommateurs et autres utilisateurs finals. L'amélioration de l'efficacité des produits sur le plan énergétique et sur celui de l'utilisation des ressources contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique et à la baisse de la demande de ressources naturelles, conditions préalables à une activité économique saine et donc au développement durable.
Elle prévoit la mise en place d'exigences que les produits liés à l'énergie devront respecter pour bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté. Ces exigences devront être définies par la Commission dans le cadre de la procédure de comitologie, à la suite d'une analyse d'impact.
Les nouvelles règles exigent que les fabricants de produits liés à l'énergie prennent en considération, dès le stade de la conception, l'impact environnemental que lesdits produits auront tout au long de leur cycle de vie, facilitant ainsi l'amélioration environnementale avec un bon rapport coût/efficacité.
Cette directive devrait également favoriser l'intégration du concept d'écoconception au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises. Cette intégration pourrait être facilitée par des informations largement disponibles et aisément accessibles sur la durabilité de leurs produits.
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