L’ORECE : le nouveau régulateur des télécommunications de l’UE
Une nouvelle ère s’ouvre aujourd’hui pour les télécommunications dans l’Union européenne. Les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l’UE se sont réunis pour la première fois à Bruxelles en tant que membres du nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Ce nouveau régulateur européen a été institué à la suite de l’adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation UE sur les télécommunications en décembre 2009.
Il remplace le «Groupe des régulateurs européens», un groupement peu structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus et n’était pas intégré dans le processus réglementaire de l’UE.
Il jouera un rôle crucial en renforçant le marché unique des télécoms et l’application d’une régulation cohérente sur l’ensemble du territoire d’une Europe où 12 opérateurs de télécommunications fixes et 10 opérateurs de télécommunications mobiles offrent des services dans de nombreux États membres de l’UE autres que leur pays d’origine et des centaines de prestataires de services travaillent dans un cadre transfrontalier. Assisté d’un Office composé d’experts, le nouvel organe européen de régulation des télécommunications contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms. En 2008, les recettes du secteur des télécommunications en Europe ont atteint 351 milliards d’EUR.
|