Le système communautaire de management environnemental et d’audit, dénommé « EMAS » (eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans l’Union européenne ou en dehors, a été adopté dans le cadre du cinquième plan d’action, en matière d’environnement et de développement durable, intitulé « Vers un développement soutenable » (1992- 1999).

L’EMAS a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi que la participation active des employés des organisations. Dans ce système, les objectifs de protection de l’environnement sont atteints par des moyens organisationnels des entreprises, par une incitation à l’exactitude et par une information accrue et mieux diffusée.
Fondé sur l’amélioration des performances environnementales, cet éco-audit est devenu un instrument important du plan d’action européen pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable. Afin d’accroître sa visibilité et d’exploité son grand potentiel, il a été révisé dans le cadre du sixième programme (2002-2012), qui représente la dimension environnementale de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Le nouveau règlement EMAS (CE) 1221/2009, adopté le 25 novembre 2009, a simplifié le mécanisme d’enregistrement et a imposé des obligations à la charge des Etats membres et de la Commission pour le promouvoir.
Au niveau national, la nécessité de développer les systèmes de management environnemental (SME) volontaires, dont l’EMAS, a été reprise dans les engagements (n°196 à 199 et n°202) du Grenelle de l’environnement, et, intégrée dans la stratégie nationale de développement durable (2009-2013).

Le système EMAS est présenté comme un instrument de synergie avec le label écologique, la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), la directive sur les échanges d’émissions, la directive Seveso II, la directive 2005/32/CE sur l’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie et les directives sectorielles aux exigences spécifiques des produits relevant des systèmes EPD (Environmental Product Declaration) et LCA (Life Cycle Assessment).

L’EMAS incite les entreprises à l’innovation technologique, avec un impact positif sur l’environnement et un impact optimal sur la concurrence. Il permet d’atteindre notamment, i) une réduction des coûts, en particulier sur le plan des approvisionnements, en termes d’économies de matériel, de consommation d’énergie et d’eau, ii) la diminution des niveaux de risque pour les travailleurs, assortie de bénéfices potentiels en termes d’assurance et de confiance à l’égard des entrepreneurs et des investisseurs, iii) des effets positifs éventuels sur la compétitivité, eu égard à une meilleure acceptation de la part des consommateurs et du marché, et à l’augmentation de la demande pour les produits certifiés, iv) l’élargissement des marchés des commandes publiques, notamment en termes de techniques spécifiques d’excellence environnementale…

Ce règlement ne s’applique pas qu’aux entreprises, il vise également les collectivités locales. En octobre 2009, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, a délivré à la Société d’Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) son enregistrement EMAS et à communiquer celui-ci à la Commission Européenne en vue d'une publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. A ce jour, seule la SEMAAD sur les 210 Sociétés d'Economie Mixte d'aménagement est enregistrée EMAS.