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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°39

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, OCTOBRE 2016, n°39


La revue Juris art etc, consacre dans son numéro d’OCTOBRE un arrêt sur image à : "LA LIBERTÉ DE CRÉATION"

QUESTION(S) DE RESPECT

L’OUTIL

Des jurisprudences récentes redéfinissent les contours du contrôle de proportionnalité et du respect du droit d’auteur.

L’ENJEU

La definition d’un équilibre legal entre droit d’auteur et liberté de creation adapté aux usages et representations de l’époque.

Le contrôle de proportionnalité permet de faire valoir la primauté d’une règle de droit sur une autre. Appliqué au droit d’auteur, de nombreux cas soulignent la difficulté de définir une démarcation stricte entre liberté de création et respect du droit moral, ou entre relecture et dénaturation de l’œuvre. Vers de nouvelles exceptions au droit d’auteur ?
par Alain Absire, Jean-Michel Bruguiere, Anne-Emmanuelle Kahn, Arnaud Latil, Sophie Onimus-Carrias, Laurent Pillot, Edouard Treppoz

ARTICLES :

* - Contrôle de proportionnalité en droit d’auteur,
*-L’absence d’examen circonstancié déjà dans l’arrêt des Misérables,

*-Klasen : liberté de création en tension :
"L'un des mérites essentiels de l'affaire Klasen est d'obliger le juriste de droit d'auteur à s'interroger sur la pertinence des solutions de droit positif, délaissant ainsi une approche trop souvent technique au profit d'une approche plus politique" Edouard Treppoz, Professeur à l'Université de Jean Moulin Lyon 3

*-Dialogues des Carmélites : atteinte disproportionnée au droit moral,
"Dans quelle mesure une adaptation peut-elle s'éloigner de l'œuvre originale ? En modifiant la fin des Dialogues des Carmélites, le metteur en scène Dimitri Tcherniakov a exposé son interprétation à une bataille juridique mettant en jeu la proportionnalité de l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création", Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

TÉMOIGNAGES

*-Notre liberté de création en accord avec elle-même ;

*-Copier/créer : entre droit d’auteur et liberté d’expression ;

*-L’interprète a, lui aussi, sa part de créativité dans le rôle de passeur entre une œuvre et son public.

COUP DE PROJECTEUR JURIDIQUE

*- Le savoir faire : un actif immatériel au service des musées, par Cécile Auger

*-Quand les artistes défient les politiques : liberté de creation et droit moral, par Johanna Bacouelle

COUP DE PROJECTEUR SOCIAL

*-Production cinématographique : cadrage sur la remuneration des artistes-interprètes par Xavier Aumeran et Guillaume Dedieu

LE FILM DU MOIS A L'AFFICHE

*-L’hyperlien vers une oeuvre protégée illicite : une communication au public ? par Eléonore Scaramozzino

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