Après l’IPTV (Internet Protocol), la télévision connectée à Internet marque une nouvelle étape dans le processus de convergence entre « audiovisuel-télécommunication-Internet ». Cette "smart" TV, qui permettra d'accéder à des contenus venus du net, génère de nombreuses questions au regard du droit audiovisuel, de la propriété intellectuelle, de la publicité, de la concurrence, des télécommunications, de l’Internet, et de la protection des données à caractère personnel et posent un nouveau défi à la politique audiovisuelle.

Face à ces nouveaux enjeux, le CSA s’est positionné autour de 4 principes i) le refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.), ii) l’allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie des médias, plafond de concentration, circulation des oeuvres) sans porter atteinte aux intérêts des créateurs, iii) l’obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre de participer au financement de la création et iv) l’élaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’internet.

Afin d'approfondir la réflexion avec les parties prenantes sur la base de ces quatre principes, le CSA a installé une « Commission de suivi des usages de la TV connectée qui abordera les questions suivantes : Comment préserver la réalité du libre choix du téléspectateur? Comment assurer une concurrence loyale entre services de télévision et services sur internet? Comment garantir la protection de l’enfance et le respect de la dignité de la personne? Comment se prémunir contre le racisme et l’antisémitisme, les appels à la haine et à la violence, les discriminations? Quelles seront les conséquences d’un élargissement de l’offre de programmes sur les équilibres actuels? Quel financement pour la création et la production d’images avec l’arrivée nouveaux acteurs pouvant se substituer aux chaînes de télévision?

Cette Commission, présidée par Emmanuel GABLA, membre du CSA, en charge du groupe de travail « Nouveaux services et Internet » s’appuiera sur cinq groupes de réflexion « Economie et concurrence » (1), « Financement de la création » (2), « Protection des publics sensibles » (3), « Nouveaux formats publicitaires » (4) « Enjeux technologiques » (5).

Il faut saluer cette initiative du CSA à se positionner sur un sujet qui devrait entraîner une évolution profonde du droit de l’audiovisuel national et de manière plus général de la politique audiovisuelle européenne, qui doit impérativement s’adapter à cette nouvelle donne au risque d’entraver le développement de son industrie européenne du contenu.

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